Conseil National des Barreaux
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Représenter et défendre la profession d’avocat

Le Conseil National des Barreaux présidé par Christiane Féral-Schuhl est un établissement d’utilité publique créé pour représenter la profession les avocats de France. Ses 82 membres élus oeuvrent collectivement à défendre la profession auprès des pouvoirs publics, à former les avocats tout au long de leur vie professionnelle, à les accompagner dans l’évolution de l’exercice de leur métier ainsi qu’à développer les liens avec les avocats du monde entier et le rayonnement des barreaux français. C’est un acteur majeur de la justice et du droit en France.

Conseil Supérieur du Notariat
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Le service public de l’authenticité

Le notaire est un officier public qui bénéficie d’une délégation de puissance publique. Il authentifie les actes en y apposant son sceau et sa propre signature, constatant officiellement la volonté exprimée par les parties. Il s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte, qui s’impose dès lors avec la même force qu’un jugement définitif.

Tenu à un devoir de conseil, il exerce une fonction de magistrat de l’amiable, en toute impartialité.

Le notaire est notamment garant de la sécurité juridique des mutations immobilières en France. Il conseille ses clients en matière de succession et de couple, mais aussi de patrimoine, de fiscalité, d’entreprise…
Les 9800 notaires sont des professionnels libéraux qui conservent leur indépendance, et des chefs d’entreprise responsables de leur équilibre économique.

Chaque année, 20 millions de Français franchissent le seuil de l’un des 5900 points d’accueil du public qui assurent un véritable maillage sur tout le territoire.

Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
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Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, aussi appelés ‘‘avocats aux conseils’’, forment une profession indépendante qui s’est profondément modernisée depuis sa création. Un conseil composé de 14 membres et d’un président est chargé d’administrer et de représenter la profession.

Les avocats aux conseils sont réunis en un barreau dédié aux deux hautes juridictions que sont le Conseil d’État et la Cour de cassation. Ce barreau spécialisé est distinct des barreaux d’avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.

 

Ordre des Avocats de Paris
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Être à l’écoute des autres pour faire valoir leurs droits !

L’ensemble des avocats inscrits auprès d’un même tribunal de grande instance constitue un barreau, organisé sous la forme d’un Ordre qui appartient à la catégorie des Ordres professionnels. Il a la nature juridique d’un établissement d’utilité publique.

Chaque Ordre est doté d’une personnalité morale ce qui lui permet de recevoir des dons et legs, de posséder un patrimoine, d’organiser des œuvres d’assistance, de veiller sur la formation des avocats, de contracter et d’ester en justice. Cette personne morale est administrée par un Conseil de l’ordre (42 membres à Paris), présidé par un bâtonnier.

Le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession. Il veille à l’observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits.

L’Ordre des avocats de Paris cherche également à développer l’accès au droit pour les plus démunis par des consultations gratuites dispensées au Palais ou en ville.

Indépendamment de cette mission quotidienne, le barreau de Paris s’efforce de développer et d’améliorer le service de la justice. Il veille notamment au respecte des libertés individuelles. Dans le monde entier, il a le souci de promouvoir le droit français et les droits de l’Homme partout où ils sont menacés.

Chambre Nationale des Commissaires de Justice
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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : futurs commissaires de justice

Officier public et ministériel, l’huissier de justice a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Expert de la preuve, il dresse des constats à forte valeur probante. Il exerce également de manière concurrentielle dans plusieurs domaines : le recouvrement amiable, le conseil juridique, la médiation, l’administration d’immeubles et les ventes aux enchères.

Le commissaire-priseur judiciaire, également officier public et ministériel, est chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire (c’est-à-dire prescrites par la loi ou les décisions de justice, tant en matière civile, commerciale que pénale) aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels.

Issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), instance ordinale, a été installée le 1er janvier 2019. Composée de deux sections professionnelles – l’une pour les huissiers de justice, l’autre pour les commissaires-priseurs judiciaires- et dotée d’un bureau paritaire, la CNCJ a pour mission de préparer le rapprochement des deux professions. Pour mémoire, tous les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires en exercice qui auront suivi une formation spécifique (dite « passerelle ») deviendront «  commissaire de justice » le 1er juillet 2022. Au plus tard le premier 1er juillet 2026, il n’y aura plus que des commissaires de justice.
La CNCJ organise la formation « Passerelle » afin de préparer les professionnels en exercice aux activités du futur métier, ainsi que l’examen d’entrée à l’Institut national de formation des commissaires de justice qui conduit la formation initiale. La CNCJ promeut la profession auprès des pouvoirs publics (particulièrement de la Chancellerie, son ministère de tutelle) et des tiers. Elle veille également au respect de la déontologie.

La profession en quelques chiffres : quelques 3300 huissiers de justice et près 400 commissaires-priseurs judiciaires répartis sur tout le territoire.

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