Vœux 2023 du Président du CLIO
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Chers distingués invités,

Mesdames, Messieurs les Présidents d’ordres,

Mesdames, Messieurs, chers amis,

C’est avec grand plaisir que l’Ordre national des infirmiers vous accueille aujourd’hui pour la présentation des vœux de l’ensemble des professions réglementées à ordres, qui regroupe 1,3 million de professionnels implantés au cœur des territoires ayant en commun d’accompagner les moments-clés de la vie de nos concitoyens. Ce sont des acteurs de proximité, qui offrent des services indispensables, tournés vers l’intérêt général, et qui contribuent à la dynamique nationale en créant des emplois. 

Investies d’une mission de service public, les institutions ordinales qui les représentent sont les garantes de la qualité du service rendu aux usagers, et du comportement éthique et déontologique de leurs membres. Elles sont les interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et l’ont été en continu tout au long de l’année 2022, nous allons y revenir.

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L’année 2022 a été marquée par un premier temps de rencontre, d’échanges et de réflexion sur ce qui constitue à la fois la modernité et l’efficience de nos professions : le secret professionnel et l’indépendance.

En effet, le 10 mars dernier, nous nous sommes réunis dans le cadre du colloque digital organisé en partenariat avec Les Echos, pour discuter de ce double enjeu, indispensable pour garantir la confiance et le respect des droits des usagers.

Face à la montée en puissance du numérique ou à la progression de la financiarisation de certaines de nos professions, le secret professionnel et l’indépendance garantissent l’exercice régulé des professions réglementées.

Les ordres contribuent à garantir la qualité de service et de soins apportés, tout en accompagnant les mutations de nos professions : l’indépendance des institutions ordinales qui les encadrent permet d’éviter que le choix de ces professionnels ne soit guidé par des considérations étrangères à ces raisons impérieuses d’intérêt général qui justifient que leur exercice soit réglementé et leur titre protégé.

L’indépendance est intimement liée à la confiance, qui garantit la qualité de la relation entre toutes les parties prenantes.

Ce colloque a été l’occasion de nous réunir pour discuter de ce qui fait notre socle commun, et de renforcer la visibilité du CLIO auprès des pouvoirs publics et des médias.

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2022 a été, je le disais, une année d’engagements communs et d’avancées dont témoignent également les discussions du CLIO Santé autour de l’accès aux soins pour tous nos concitoyens.

Initié en juillet, cette séquence de discussions a reçu le soutien du ministère de la Santé. Il s’agit d’une première puisque c’est le cadre inter-ordinal qui a primé sur les échanges bilatéraux avec le ministère, même si ceux-ci ont bien entendu toute leur utilité. 

Si les discussions entre nous ont été denses, voire tendues, et si du chemin reste à parcourir pour traduire en actes les dispositions proposées, le fait que nous soyons parvenus à un texte de compromis atteste de la pertinence de la démarche et de la nécessité que les évolutions de nos métiers soient construites dans un souci de coordination et de complémentarité.

A ce titre, le CLIO signale les annonces du Président de la République à l’occasion de ses vœux aux soignants, qui reprennent les propositions du CLIO pour faciliter la prise en charge des patients par une plus grande coopération et un meilleur partage des compétences. 

C’est aussi la traduction du poids du CLIO et de l’importance de la coopération entre les ordres pour porter nos combats communs auprès des pouvoirs publics.

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L’année 2022 a également été marquées par des discussions nourries avec la DGE – la Direction générale des entreprises, qui nous fait l’honneur de sa présence aujourd’hui et que je remercie.

Nos échanges ont porté sur le projet d’ordonnance relatif à l’exercice en société des professions libérales réglementées, qui précise les règles communes qui leur sont applicables et adapte les différents régimes juridiques leur permettant d’exercer sous forme de société.

Au-delà de la démarche de simplification, cette ordonnance réaffirme certains principes en les définissant. La concertation avec la DGE a ainsi été l’occasion de définir certaines notions-clés pour nos professions comme l’indépendance, la qualité de professionnel en exercice ou l’activité accessoire. 

Je remercie l’ensemble des ordres et la DGE pour ces échanges. Nous serons naturellement très attentifs aux suites réglementaires de nos travaux.

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Enfin, l’année 2022 a été l’occasion pour nous de travailler avec les services Madame Claire Hédon, Défenseure des Droits, également nous avons accueilli Madame Alice Casagrande, Présidente de la commission de lutte contre la maltraitance, avec laquelle les travaux vont se poursuivre.

Les travaux menés et rencontres ont été pour nous l’occasion de réaffirmer notre attachement à exercer nos métiers au plus près des attentes de nos concitoyens, et des besoins des plus fragiles, notamment en matière d’accès au droit, et renforcé la visibilité du Clio.

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L’année 2023 s’ouvre dans un contexte géopolitique, économique et social tendu. La pression énergétique s’accompagne de charges supplémentaires pour les professionnels que nous représentons, et nos perspectives de croissance seront nécessairement impactées par cette année annoncée comme une année de récession. Néanmoins nos métiers se portent bien, ils sont solides et continuent à être vecteurs d’emploi.

Par ailleurs, les enjeux liés au développement durable impacteront nos métiers dans leur exercice quotidien et dans leur dimension de conseil, et monteront en puissance en 2023.

Enfin, qu’il s’agisse du secteur de la santé ou d’autres, l’année 2023 sera celle d’évolutions législatives et réglementaires que nous regarderons de très près, afin de garantir à la fois la montée en compétences et en reconnaissance de nos professions, et la sécurisation de l’existant. Le CLIO sera mobilisé à cet effet, aux côtés de chacun des présidents d’ordres.

A tous, et à chacun des professionnels qui composent nos ordres, je souhaite une excellente année 2023.

    

Communiqué du gouvernement : Une avancée majeure pour le système de santé
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PROPOSITION DES ORDRES DE SANTÉ POUR AMÉLIORER L’ACCÈS À L’OFFRE DE SOINS GRACE À L’INTERPROFESSIONNALITÉ
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Les difficultés et inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins tendent à se creuser, en dépit des actions qui ont pu être engagées ces dernières années.
L’accès à la santé et à la prévention est devenu un sujet prioritaire pour l’ensemble des Français. Il est indispensable d’engager une politique volontariste ayant des impacts immédiats.
Forts de ce constat, les Ordres des professions de santé, réunis au sein du Comité de Liaison des Institutions Ordinales, se mobilisent pour faire des propositions à même de répondre aux besoins des patients, au cœur de leurs priorités.
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des valeurs et des principes auxquels les Ordres sont particulièrement attachés à savoir:

o La garantie de la qualité et de la sécurité des soins,
o Le respect de la déontologie et du cadre d’exercice des professions de santé réglementées,
o La promotion de la santé publique.

A l’issue de leur réflexion commune, les Ordres souhaitent accompagner la mise en œuvre de mesures pragmatiques, adaptées aux problématiques territoriales et surtout pouvant avoir un impact immédiat en termes d’amélioration de l’accès à la santé et d’attractivité des professions de santé. Il s’agit notamment de favoriser les actions de coopération entre professionnels de santé, la transversalité des prises en charge mais aussi la valorisation des compétences des professionnels de santé. les propositions visent à construire une organisation de la médecine de ville répondant au principe « du bon professionnel de santé, au bon endroit, au bon moment».

Les propositions des Ordres réunis au sein du CLIO Santé, s’articulent autour de 4 axes thématiques.

1) Améliorer l’accès au médecin traitant en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé

Le Comité de Liaison des Institutions Ordinales – Santé, a construit cette proposition, en partant des besoins du patient, au cœur des priorités de l’ensemble des Ordres. Cette proposition construite, à partir des constats dressés sur le terrain, a vocation à avoir des impacts immédiats en permettant à tous les Français et en priorité aux patients en affection de longue durée et aux patients vulnérables, de disposer d’un médecin traitant, en augmentant le temps médical disponible.
Aujourd’hui, une partie des Français ne bénéficie pas d’un médecin traitant. Dans certains territoires, les professionnels de santé se sont mobilisés pour mettre en œuvre dans le cadre de structures d’exercice coordonné, des organisations à même de faciliter le travail entre les différents professionnels de santé. Cependant, ces structures d’exercice coordonné restent inégalement réparties, difficiles à mettre en place et toutes les mesures permettant de dégager du temps médical comme le déploiement de certaines actions facilitant le partage d’actes ou le recours direct à des professionnels de santé dans le cadre de parcours spécifiques, sont partiellement mis en œuvre. Dans certains territoires, la démographie des professionnels de santé particulièrement insuffisante, ne permet plus d’avoir des ressources médicales disponibles pour porter ce type d’organisations.
C’est pour cela que le CLIO-Santé a travaillé en partant de la situation de la population et en dissociant les situations dans lesquelles le patient :

  1. A un médecin traitant, exerçant ou non dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné,
  2. N’a pas de médecin traitant (voir schéma).

Les propositions du CLIO-Santé s’appuient sur deux axes complémentaires :

• Développer dans chaque territoire les partages d’actes et d’activités des médecins vers les professionnels de santé exerçant au sein d’équipes de soins primaires et de proximité pour dégager du temps supplémentaire au médecin traitant afin d’augmenter le nombre de patients pris en charge par les médecins, tout en préservant la qualité de la prise en charge de chacun,
• A défaut de médecin traitant disponible, confier aux autres professionnels de santé une mission en termes d’orientation du patient dans le système de santé, en assurant une première prise en charge, et en organisant avec les autres acteurs du territoire, l’orientation vers un médecin traitant.

Les deux propositions doivent être mises en œuvre conjointement. En effet, l’augmentation du temps médical obtenu par le développement du partage des actes et des activités entre médecins et professionnels de santé, devra permettre de répondre aux besoins de tous les patients y compris ceux domiciliés dans des territoires dont la démographie médicale est particulièrement insuffisante.
L’objectif est d’éviter les pertes de chances en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé, et en favorisant le recours direct aux professionnels de santé disposant des compétences spécifiques pour certains parcours.
Pour cela, il faut accélérer et généraliser, le recours à l’exercice coordonné en simplifiant les conditions de sa mise en œuvre. La notion de coordination du médecin doit être étendue à tout regroupement de professionnels de santé qui s’unissent pour définir entre eux et de façon contractuelle, une organisation territoriale des prises en charge par le partage des actes et des activités entre médecins et professionnels de santé. Dans ce cadre, la coordination entre professionnels de santé doit se faire par le partage des données de santé via l’espace numérique de santé et doit être facilitée par l’usage des outils numériques.

Dans les territoires où la démographie médicale est particulièrement insuffisante et où le patient ne peut recourir en première intention à un médecin traitant, une mission d’orientation et de prise en charge de première intention est confiée aux autres professionnels de santé du territoire. Ces professionnels de santé assurent une première évaluation. En fonction de l’état de santé et de la connaissance d’un diagnostic antérieur, ils peuvent mettre en œuvre un protocole validé et/ou orienter le patient vers le Service d’ Accès aux Soins ou le service de médecine d’urgence d’un établissement de santé.
Ces mesures constituent des mesures de premier recours. Elles doivent s’accompagner de l’intégration du patient dans le dispositif d’un parcours de soins à la recherche d’un médecin traitant.

2) Accélérer la mise en œuvre des mesures existantes en faveur de l’élargissement des missions des professionnels de santé, des transferts d’activités et assurer la mise en cohérence de la réglementation

Le cadre législatif permettant la mise en œuvre rapide d’une meilleure répartition des interventions des professionnels de santé auprès du patient, existe d’ores et déjà.
Ces dispositions doivent être rendues opérationnelles au plus vite. Il s’agit d’accompagner la mise en œuvre effective de ces dispositions et d’assurer rapidement la publication de certains textes et décrets d’application nécessaires. Ces mesures sont en effet, de nature à améliorer les prises en charge, à gagner du temps médical disponible en recourant à d’autres professionnels de santé pour certains actes. Les expérimentations doivent être accélérées et généralisées à l’ensemble du territoire national pour toutes les formes d’exercice coordonné.
Le déploiement des nouveaux métiers doit être également accéléré et soutenu. Toutes les mesures de nature à améliorer le maillage des territoires par des professionnels de santé et l’accès au système de santé doivent être encouragées.

L’application des textes réglementaires en attente et la mise en cohérence de ceux en vigueur doivent être mises en œuvre.

3) Améliorer la lisibilité du système de santé au travers d’une organisation définie et partagée entre les professionnels de santé et la population

La lisibilité du système de santé pour les citoyens comme pour les professionnels de santé doit être améliorée. La mise en œuvre des mesures d’amélioration de l’accès aux soins et de simplification des parcours de soins doit être explicitée pour en faciliter l’usage.
Cela nécessite de connaitre plus précisément les évolutions relatives aux périmètres de prise en charge des différentes professions de santé, de mettre à disposition des outils de partage d’informations (outils numériques, annuaires entre professionnels de santé … ) ou de s’appuyer sur le bon usage des nouveaux modes de prise en charge comme la télésanté.
Afin notamment de renforcer la pertinence des actes, une information citoyenne claire et compréhensible des organisations des prises en charge est indispensable. Pour les usagers, il s’agit tout en respectant le principe de liberté de choix du praticien par le patient et plus généralement les droits des patients, d’être accompagné, orienté dans le bon usage du système de santé.

4) Valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation et garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population

L’amélioration de l’attractivité des professions de santé est une nécessité.
Les mesures engagées en faveur de l’augmentation du nombre d’étudiants en formation doivent être poursuivies et évaluées. Au-delà, il convient de veiller à respecter les objectifs définis en termes de nombre de professionnels de santé formés chaque année, en veillant notamment à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter les abandons en cours d’études. Cela passe notamment par un renforcement des moyens nécessaires à la bonne organisation de ces formations, la facilitation de l’organisation des stages et un développement de la réalisation des stages en ambulatoire
Le processus d’universitarisation pour les professions de santé concernées, doit être poursuivi afin de favoriser la transversalité entre les formations. Elle doit également être de nature à favoriser un meilleur maillage des professionnels de santé sur l’ensemble du territoire dans un souci de cohérence avec les besoins de la population.
Parallèlement, la formation continue doit être effectuée et favorisée, tous modes d’exercices confondus.


Il appartiendra aux pouvoirs publics de décliner les conditions de mise en œuvre de ces propositions, dans le cadre d’une évolution du cadre juridique et conventionnel.
Parallèlement, chacun des Ordres constituant le CLIO-Santé, soumettra au gouvernement ses propositions individuelles qui complèteront et préciseront cette proposition commune.


Philippe POMMAREDE: président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Patrick CHAMBOREDON : président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers
Pascale MATHIEU : présidente du Conseil national de l’Ordre des masseurs-Kinésithérapeutes
François ARNAULT: président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Eric PROU : président du Conseil national de l’Ordre des pédicures podologues
Carine WOLF-THAL: présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
Isabelle DERRENDINGER: présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes


L’ensemble des Ordres de santé réaffirment l’importance d’un travail commun pour faire évoluer le parcours de soins des patients et répondre aux difficultés d’accès aux professionnels de santé
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Logos des ordres de santé

Paris, le 21 juillet 2022

L’ensemble des Ordres des professions de santé réglementées s’est réuni au sein du Comité de Liaison Inter-Ordinal (CLIO) le 20 juillet.


Cette réunion a permis d’affirmer une réelle volonté commune de travailler ensemble pour faire évoluer le parcours de soins des patients et répondre aux difficultés d’accès aux professionnels de santé.
Des réformes profondes du système de santé et du parcours de soins nécessiteront une concertation prenant en compte les besoins de nos concitoyens, qui doivent être entendus, et les spécificités de chacun de nos territoires.


L’ensemble des présidents des Ordres de santé se réjouit de pouvoir très prochainement formuler des propositions précises à Madame Elisabeth Borne, Première ministre, Monsieur François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Madame Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des professions de santé, Monsieur Jean-Christophe Combe et Mme Geneviève Darrieussecq, ministre et ministre déléguée des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées.

Présidents des Ordres de santé

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Secret professionnel & indépendance : deux leviers garants de l’efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
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Colloque sur le thème du secret professionnel et de l’indépendance

Le jeudi 10 mars, le Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO), présidé par Patrick Chamboredon (Président de l’Ordre national des infirmiers), a organisé un débat diffusé en direct et ouvert aux professionnels et partenaires des 16 Ordres. Le thème : « Secret professionnel & indépendance : deux leviers, garants de l’efficacité et de la confiance envers les professions réglementées ? ».

Secret professionnel et indépendance garantissent l’exercice régulé des professions réglementées, et le respect de la confiance et des droits des usagers dans le cadre des actes relevant de cet exercice.

Or les professions réglementées sont aujourd’hui confrontées à de nouveaux enjeux de modernisation (numérique, intermédiations, réglementation…) qui impactent l’exercice quotidien de millions de professionnels.

Dans ce contexte, comment saisir les enjeux de transformation de ces professions, tout en protégeant et en renforçant la confiance des patients et des clients à l’égard des professionnels qui les conseillent ? Comment les ordres peuvent-ils contribuer à garantir la qualité de service et de soins apportés, tout en accompagnant les mutations de ces professions ?   

Cet événement a été enregistré au siège du groupe Les Echos Le Parisien, diffusé en direct, et animé par Fabrice LUNDY, chroniqueur à Radio Classique. Il était organisé autour de deux tables-rondes réunissant déontologues, experts et universitaires.

>>Retrouvez ici la synthèse des actes du colloque

>>Article d’Hospimedia « Le secret professionnel des soignants est mis à l’épreuve des évolutions sociétales » analysant les points clés du colloque.


Table-ronde 1 : Le secret professionnel, un droit et un devoir : quelles garanties renouvelées apportées aux usagers au cœur de la crise sanitaire et de la révolution numérique ?

Table-ronde 2 : Comment préserver l’indépendance des professions réglementées à ordres : quelles menaces ? Quels garde-fous ? Quel rôle spécifique pour les ordres ?

Interviews des Présidents et représentants des 16 institutions ordinales expliquant les enjeux du secret professionnel & de l’indépendance pour leur profession

L’Ensemble des interviews des 16 Ordres professionnels français (durée : 2 à 3 minutes) sont sur le compte YouTube du Clio.


Retrouvez le replay complet du débat sur le thème « Secret professionnel & indépendance : deux leviers, garants de l’efficacité et de la confiance envers les professions réglementées ? » en cliquant ici.

Communiqué des Ordres de Santé : Pendant la période pandémique, la continuité des soins pour tous est essentielle !
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Logos des ordres de santé

À compter du vendredi 30 octobre, comme l’a annoncé le Président de la République, la France est confinée à nouveau et s’apprête à vivre une période pandémique plus virulente et plus dure encore que la première.

Dans ce contexte, les Ordres des professions de santé tiennent à apporter tout leur soutien à l’ensemble des soignants, étudiants et retraités, mobilisés sans relâche depuis le début de la crise sanitaire à l’hôpital, dans les établissements et dans leurs cabinets, dans des circonstances extrêmement difficiles. Nous savons pouvoir compter sur leur engagement sans faille face à cette nouvelle vague, quels que soient leur statut et leur mode d’exercice. Nous saluons leur dévouement et leur abnégation.

Tirant les enseignements du premier confinement pendant lequel il a été constaté que les patients ne consultaient pratiquement plus leurs praticiens pour les autres motifs de recours aux soins, il faut cette fois impérativement éviter les retards de diagnostic et de prise en charge, les pathologies déséquilibrées, les souffrances, les risques de complications et éviter que les patients ne subissent à nouveau une perte de chance dans la prise en charge de leurs pathologies.

C’est pour cette raison que les Ordres des professions de santé se mobilisent collectivement pour garantir la continuité des soins et incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs pathologies et de leurs traitements.

Les cabinets et les officines restent ouverts et, chacun dans leur champ de compétences, assurent les soins de premier et de second recours en présentiel ou dans le cadre de la téléconsultation, du télésoin et des soins à domicile. Devant l’inquiétude légitime de certains patients fragiles (personnes âgées, patients chroniques, femmes enceintes…) à se déplacer, les professionnels de santé de ville assurent la population de la qualité de la prise en charge dans des conditions optimales de sécurité sanitaire respectant les recommandations professionnelles et les mesures de protection de leurs patients.

La consultation, les examens et soins médicaux font partie des motifs de sorties autorisées. Aussi, il est rappelé la possibilité pour chacun, après s’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire, de pouvoir se déplacer pour les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance.

En cette période de pandémie, chaque Français, qu’il soit dans une situation de fragilité nécessitant un suivi régulier ou qu’il ait ponctuellement besoin de consulter, doit continuer à contacter son professionnel de santé, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue ou tout autre professionnel de santé pour bénéficier d’une prise en charge adaptée. Il en va de la santé de chacun, à laquelle nous ne saurions renoncer, même dans cette période particulière.

Signataires :

Patrick BOUET, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Anne-Marie CURAT, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

Patrick CHAMBOREDON, Président du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers

Serge FOURNIER, Président du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Pascale MATHIEU, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Eric PROU, Président du Conseil National de l’Ordre des Pédicures-Podologues

Carine WOLF-THAL, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens

Contacts presse :

Conseil national des médecins : Marjorie Bouchard, 06 89 61 87 54, marjorie.bouchard@elabe.fr

Conseil national de l’Ordre des pharmaciens : Elise Bothorel, 01 56 21 35 90, dircom@ordre.pharmacien.fr

Conseil national des infirmiers : Adrien de Casabianca, 06 30 30 34 84, adrien.decasabianca@gmail.com

Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes : Laure Ehret, 06 20 18 85 31, communication@ordremk.fr

Conseil national des chirurgiens-dentistes : Sandrine Verzy, 01 44 34 78 69, communication@oncd.org

Conseil national de l’Ordre des sages-femmes : Claire Akouka, 01 45 51 64 65, claireakouka@ordre-sages-femmes.fr

Conseil national des pédicures-podologues : Virginie Lanlo, 01 45 54 73 36 – 06 82 11 43 83, virginie.lanlo@cnopp.fr

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